Utilisation des tondeuses et des motoculteurs le week-end

Loi sur les travaux bruyants et l’utilisation

de la tondeuse

La loi interdit les nuisances sonores diurnes :

« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée,

sa répétition ou son intensité, porter atteinte

à la tranquillité du voisinage »,

mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’interprète de manière assez tolérante.