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Parcours citoyenneté en 3 étapes :   Enseignement de défense : Programmée dans les classes de 3ème et 1ère, la sensibilisation au devoir de Défense.   Recensement : Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de...

Loi sur les travaux bruyants et l’utilisation de la tondeuse   La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1334-31 du...

L’arrêté préfectoral n°2013-143-0008 portant sur le règlement départemental relatif à l’emploi du feu et à la protection de la forêt contre les incendies en Lot-et-Garonne dont voici ci-dessous un extrait : Il est interdit de brûler des ordures ménagères, que ce soi...

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